Urbanisme

Démarches d’urbanisme

Vous envisagez la réalisation de travaux ? Vérifiez au préalable les démarches nécessaires pour garantir leur légalité.
La réglementation en matière d’Urbanisme est complexe et évolutive. Il est toutefois primordial de la respecter faute de quoi vous seriez en infraction avec le Code de l’Urbanisme et pourriez faire l’objet des poursuites à ce titre.
Lourmarin n’échappe pas à la règle et des infractions au Code de l’Urbanisme sont occasionnellement constatées. Elles sont, dans de nombreux cas, la conséquence d’une méconnaissance de la réglementation et des démarches à entreprendre avant la réalisation de travaux.
Pour rappel, doivent notamment faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme délivrée par la Commune avant travaux (permis de construire ou non opposition à déclaration préalable) :

Toute réalisation de construction nouvelle, même si elle ne comporte pas de fondations, d’extension, le changement de destination d’un local, l’aménagement d’un garage…
Toute modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment : ravalement de façades, modification ou remplacement d’une vitrine, changement de menuiseries, percement de nouvelles ouvertures…
L’édification/modification d’une clôture, la pose de portail.

Chaque demande d’autorisation est instruite par le Service Urbanisme, au regard des règles du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune et après consultation de services externes si besoin.
Un arrêté est alors délivré, autorisant ou non les travaux envisagés.
Le délai d’instruction varie selon la nature des travaux projetés et leur localisation.
A l’issue des travaux, une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) doit être déposée en Mairie. Cette formalité est obligatoire et les attestations de non opposition à DAACT sont systématiquement demandées par les notaires en cas de vente.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec notre service urbanisme pour vous informer, et pour instruire des demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux, et obtenir des renseignements relatifs à l’urbanisme.
Vous pouvez aussi rencontrer l’Architecte conseil du CAUE : Mme Camille Pinet, sur rendez-vous lors de ses permanences.

Retrouvez toutes les informations sur https://www.service-public.fr

PLU

Notre PLU (Plan Local d’Urbanisme) est appliqué depuis 2018. Ce document, cohérent avec les autres textes (Grenelle, ALUR) et notamment le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Luberon (SCOT), est le document d’urbanisme le plus important.

Révision allégée du PLU

Concertation du public

Le Plan Local d’Urbanisme de notre commune a été approuvé le 12.02.2018 ; Aujourd’hui certains ajustements s’avèrent nécessaires.
Plusieurs révisions allégées et une modification ont ainsi été prescrites lors du conseil municipal du 23 Novembre 2020.
Il ne s’agit pas d’une révision complète du PLU mais d’adaptations du document pour des projets très ciblés :

Création de 2 STECAL pour permettre le développement du Domaine La Source route de Cucuron et de l’activité existante de sculpture sur bois/forge en coutellerie, chemin de Collongue,

Evolution du Galinier en établissement hôtelier,
Correction d’une erreur de zonage. Une autorisation réglementée d’implantation de panneaux photovoltaïques est également prévue.

Une procédure de modification du règlement a également été lancée afin de corriger ou préciser certains points du règlement du PLU.
Dans le cadre de chacune des procédures de révision allégée, une concertation est ouverte afin de permettre au public d’apporter sa contribution avant l’arrêt des projets. Des registres sont à disposition à cet effet en mairie. Après l’arrêt des projets, par délibération du conseil municipal, la population est invitée à contribuer à ces procédures au cours des enquêtes publiques.