Pompes à chaleur et climatiseurs : les règles à suivre
Les pompes à chaleur et climatiseurs sont des dispositifs en pleine expansion. Bien que leurs utilités ne soient pas contestées, ils peuvent être source de nuisances, notamment esthétiques et sonores. Or, l’installation de pompe à chaleur ou d’une climatisation implique le respect d’un certain nombre de règles encadrées entre autres par le Code l’urbanisme et le Code de l’environnement.
Obligation de déclaration préalable de travaux
L’installation du module extérieur d’une pompe à chaleur ou d’un système de climatisation modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment, celle-ci doit faire l’objet d’une déclaration préalable (DP) auprès du service urbanisme de la commune et respecter la règlementation du PLU.
Le règlement de la zone UA du PLU de notre commune indique qu’« aucun élément technique (climatiseur, antenne…) n’est autorisé en saillie des façades sur le domaine public. Les climatiseurs peuvent néanmoins être encastrés dans la façade et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade ».
Cette règle sera étendue à l’ensemble des zones dans le cadre de la modification du PLU et ainsi les unités extérieures des climatisations et des pompes à chaleur devront être masquées par une grille ou un dispositif en harmonie avec le style de la construction.
Le délai d’instruction des déclarations préalables est de 1 mois, sauf en périmètre de protection des monuments historiques où il est porté à 2 mois du fait de l’obligation de consultation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Respect du niveau sonore
L’unité extérieure des climatisations et pompes à chaleur est une source de bruit.
Afin de limiter les troubles du voisinage il convient d’installer un appareil répondant aux normes exigées, choisir avec la plus grande attention l’endroit où il sera installé et le faire entretenir régulièrement. Pour atténuer les nuisances sonores une implantation surélevée avec plots anti-vibratiles et la mise en place d’écrans phoniques (systèmes d’absorption du bruit) pourront s’avérer utiles.
La législation stipule qu’« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ». Par conséquent si votre dispositif émet des sons supérieurs au bruit ambiant de 5dB en journée (7 et 22 heures) et de plus de 3dB la nuit (22 heures à 7 heures du matin), valeurs pondérées selon le lieu et la durée des émissions, vous vous exposez à des sanctions pour non-respect du code civil.