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Démarches administratives

Attestation d’accueil

Où s’adresser : Mairie.
Pièces à fournir : Justifier de la capacité d’accueil.
Assurance si prise en charge par l’accueillant.
Coût : Timbre fiscal d’une valeur de 30 €.

Carte de séjour des étrangers

Où s’adresser : Préfecture sur rendez-vous.
Pièces à fournir : renseignements en mairie ou sur le site internet de la Préfecture : www.vaucluse.pref.gouv.fr
Coût : en fonction de la carte demandée.

Pacs

Où s’adresser : Mairie du domicile des partenaires ou chez un notaire.

Reconnaissance d’un enfant

La filiation d’un enfant au sein d’un couple non marié ne s’établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l’égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l’acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l’enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.

Avant la naissance :
Le père (comme la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance. La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance, qui mentionne les noms et prénoms des parents. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

A la naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant. Il peut le faire à l’occasion de la déclaration de naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant.

Après la naissance :
Dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant, la filiation maternelle est automatique et la mère n’a pas de démarche à faire. En revanche, pour établir la filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant.
L’acte de reconnaissance peut indiquer les dates et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l’enfant ou tous renseignements utiles sur la naissance.
La reconnaissance peut se faire dans n’importe quelle mairie en présentant les documents suivants :

  • Justificatif d’identité.
  • Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois.

Il est recommandé, si on le possède, de se munir d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Déclaration de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu d’accouchement.
Pièces à fournir : Certificat médical de naissance. Livret de famille. Pièce d’identité des déclarants.

Extrait d’acte de décès

Où s’adresser : Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Pièces à fournir : Date du décès, nom et prénoms du défunt.
Coût : Gratuit. 1 enveloppe timbrée.

Extrait d’acte de mariage

Où s’adresser : Mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : Date du mariage, nom et prénoms des époux.
Coût : Gratuit. 1 enveloppe timbrée.

Extrait d’acte de naissance

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Date de naissance, filiation, livret de famille.
Coût : Gratuit. 1 enveloppe timbrée.
Pour les extraits d’actes : Formalités pour les personnes de nationalité française nées, mariées ou décédées à l’étranger : Ministère des Affaires Etrangères, Services de l’Etat Civil, 44941 NANTES CEDEX 9.
Site : www.diplomatie.gouv.fr
ou dans les Territoires d’Outre-Mer : à la Mairie du lieu de naissance ou au Ministère des Dom Tom, 27, rue Oudinot – 75007 Paris.

Recensement militaire

Le mois de leur 16ème anniversaire, les jeunes gens, filles et garçons, doivent se présenter en Mairie, munis du livret de famille, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, pour effectuer leur recensement militaire.